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Demarche – Le congé sabbatique


Cet article fait parti de d’une série d’articles nommée « Démarche » qui présente les différentes démarches que j’ai dû effectuer dans le cadre de mon séjour au Japon.

© Pierre-Michel VILLA

Ça y est ! J’ai enfin fait, officiellement, ma demande de congé sabbatique ; et je me suis dit que c’était là une belle occasion de vous présenter cette démarche que j’ai effectuée pour accomplir mon projet.

Le congé sabbatique est une forme de congé encadré de manière assez stricte par la loi, à la différence du congé sans solde qui constitue plus un accord entre l’employeur est le salarié. Dans les grandes lignes, le congé sabbatique peut être demandé par tout salarié avec plus de 6 années d’expérience professionnelle, parmi lesquelles 36 mois d’ancienneté dans son entreprise actuelle. Il permet au dit salarié de demander à son employeur, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, un congé pouvant aller de 6 à 11 mois, demande pour laquelle l’employeur peut signifier son accord, son refus (celui-ci devant être motivé), ou bien le report des dates du congé. Au delà d’une période de 30 jours, la demande est considérée comme accordée par défaut. Si la requête est accordée, le contrat de travail se trouve alors suspendu le temps du congé, ce qui signifie bien sûr que le salarié reste lié par contrat avec son employeur (avec application d’éventuelles clauses de confidentialité) et que le contrat sera restauré au terme du congé, mais cela signifie aussi que le salarié ne touchera plus de paie, ne cotisera plus pour la retraite, ou bien encore n’ouvre plus de droits de congés pour l’année qui suit (on part en congé un an … manquerait plus qu’on en ai de nouveaux en revenant ! :p ).

En ce qui me concerne, j’en ai pas mal discuté avec le responsable de service avant d’adresser ma demande de manière officielle (ce n’est pas parce que je rêve de partir au Japon que je dois laisser mes collègues dans la merde en les abandonnant …) . Nous avons convenu que je ferais une demande de congé de 11 mois débutant le 1er Octobre 2010, précédée d’une période de congés (payés) d’environ 1 mois ; ce qui me ferait donc partir au alentour du 1er Septembre. Et oui … en plus du congé sabbatique, il faut aussi tenir compte des congés payés accumulés au cours de l’année précédente ; en fait j’imagine que c’est pour ça que l’on ne peut prendre que 11 mois de congé sabbatique : ajouté aux 5 semaines de congés payés, on arrivé à une année civile complète de congés.

Pour ceux qui souhaiteraient suivre le même chemin, sachez qu’il faut adresser sa demande au minimum 3 mois avant la date de début de congé. Vous pourrez trouver facilement une description plus exhaustive sur le sujet  sur le net (comme ici, ici ou ici) ainsi que des modèles de courrier. Par contre, ne faites pas la même erreur stupide que moi : pensez à signer votre demande avant de la poster …

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